Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?

Historique

• Pas d’héritiers pour les gamètes conservés
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Saisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de Franc...
  Source : www.journaldunet.com
  Lire la suite
• Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le g...
  Source : notavox.fr
  Lire la suite
• Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
  Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vou...
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit s...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
  Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le lo...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque le...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prescription des créances entre époux séparés de biens
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
  Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  En cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Déduction d'une pension alimentaire
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
  Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médical...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
  Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...
  Source : www.journaldunet.fr
  Lire la suite
• Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au...
  Source : www.sos-justice.net
  Lire la suite
• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite