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Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le :
20/06/2025
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2025
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...
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Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Publié le :
12/06/2025
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2025
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...
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La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
Publié le :
05/06/2025
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2025
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à e...
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Publié le :
30/05/2025
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mai
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2025
Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter...
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Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Publié le :
23/05/2025
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2025
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’...
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Publié le :
16/05/2025
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2025
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de no...
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le :
09/05/2025
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05
2025
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...
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La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
Publié le :
30/04/2025
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2025
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voi...
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Publié le :
24/04/2025
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2025
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux ar...
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Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
Publié le :
17/04/2025
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04
2025
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de tr...
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Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
Publié le :
11/04/2025
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04
2025
La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le...
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Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
Publié le :
03/04/2025
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04
2025
Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30...
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Publié le :
28/03/2025
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mars
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03
2025
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le :
20/03/2025
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mars
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03
2025
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le :
13/03/2025
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03
2025
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le :
07/03/2025
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03
2025
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...
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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le :
28/02/2025
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février
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02
2025
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le :
20/02/2025
20
février
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02
2025
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
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Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
Publié le :
14/02/2025
14
février
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02
2025
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...
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Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...