Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
Publié le :
08/11/2021
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Source : www.notretemps.comVous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents, vos enfants? Qui doit payer la taxe d'habitation et dans quelle proportion? Ce que dit la loi... Lire la suite
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Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / ImmobilierLes bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements avec applicati...Source : www.editions-legislatives.fr
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Droit de retour légal des collatéraux privilégiés
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPar un acte du 8 novembre 1986, il avait été procédé au partage de la success...Source : www.aurep.com
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Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / ImmobilierLe bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...Source : www.efl.fr
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Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn ami ou un membre de votre famille traverse une période difficile financièr...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / ImmobilierL’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé m...Source : www.efl.fr
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Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir
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Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierVous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...Source : edito.seloger.com
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Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSi chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pens...Source : www.notretemps.com
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Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierLa sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire e...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierVous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et s...Source : www.notretemps.com