SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Publié le :
16/07/2024
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2024
Source : www.lamontagne.frLa transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet de vives tensions. Pour éviter les contraintes liées à l’indivision et aux frais de succession, une solution existe : la SCI familiale... Lire la suite
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Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 2...Source : www.legifiscal.fr
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Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
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Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
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Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en c...Source : www.vie-publique.fr
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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024NOTAIRES / UrbanismePour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...Source : www.maisondescommunes85.fr
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MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
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Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
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