SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Publié le :
16/07/2024
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2024
Source : www.lamontagne.frLa transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet de vives tensions. Pour éviter les contraintes liées à l’indivision et aux frais de succession, une solution existe : la SCI familiale... Lire la suite
Historique
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Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la lo...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierCette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...Source : www.vie-publique.fr
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...Source : www.actu-juridique.fr
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, préci...Source : www.lemag-juridique.com
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Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
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Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024NOTAIRES / UrbanismePour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...Source : www.journaldelagence.com
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Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
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Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024NOTAIRES / UrbanismeLe Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
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La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
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Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
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