Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
Publié le :
17/11/2021
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2021
Source : www.capital.frLorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimoine successoral. L’usufruit du conjoint survivant se retrouve confronté à la nue-propriété des autres héritiers, chacun d’eux disposant de droits différents sur la succession du défunt. Lire la suite
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Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue
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Droit de retour légal des collatéraux privilégiés
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Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées
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Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / ImmobilierLe bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...Source : www.efl.fr
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Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn ami ou un membre de votre famille traverse une période difficile financièr...Source : www.challenges.fr
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Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / ImmobilierL’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé m...Source : www.efl.fr
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Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn cas de contestation d’un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSi chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pens...Source : www.notretemps.com
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La sous-location: un risque pour le propriétaire?
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierLa sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire e...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver us...Source : www.capital.fr
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Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierVous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...Source : edito.seloger.com
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Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierVous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et s...Source : www.notretemps.com