ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le :
03/09/2024
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2024
Source : www.weka.frL’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méthode, demandent plus de cohérence pour atteindre l’objectif et font part de leur besoin d’accompagnement et de simplification... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / UrbanismeL’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...Source : www.weka.fr
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Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des bien...Source : www.lemag-juridique.com
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
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Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
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