DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
Source : www.journaldelagence.comDéjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat est en effet jugé trop opaque... Lire la suite
Historique
-
MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...Source : www.journaldelagence.com
-
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr
-
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierUne SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierLa loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierL’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger so...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectif...Source : www.vie-publique.fr
-
Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...Source : www.efl.fr
-
Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères...Source : www.magnolia.fr
-
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024NOTAIRES / ImmobilierLe projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...Source : www.vie-publique.fr
-
Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierLe gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...Source : www.quechoisir.org
-
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...Source : www.actu-environnement.com
-
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierUn conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com
-
Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierUn conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rap...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierLes taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...Source : www.legifiscal.fr
-
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierLe Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...Source : www.efl.fr
-
DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDéjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...Source : www.journaldelagence.com
-
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / ImmobilierAu vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierL’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances pr...Source : www.efl.fr
-
Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierCréé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la pri...Source : www.actu-juridique.fr