Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le :
28/05/2024
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Source : www.aurep.comAprès le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner son frère en partage judiciaire... Lire la suite
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Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Succession / DonationLes députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit au...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents...Source : www.weka.fr
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Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Succession / DonationAprès 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Succession / DonationL'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevo...Source : www.lemag-juridique.com
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La co-souscription, en assurance-vie
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le...Source : www.legifiscal.fr
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / DonationL’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des...Source : www.gestiondefortune.com
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Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / DonationDans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes précon...Source : www.lepoint.fr
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Contrat obsèques
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Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet...Source : www.lamontagne.fr
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La donation-partage : avantages et inconvénients
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Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 2...Source : www.legifiscal.fr
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
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Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
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Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Succession / DonationL’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...Source : www.lejdd.fr
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Comment calculer les frais de succession ?
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Succession / DonationLorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est...Source : www.lejdd.fr
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La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / Succession / DonationL’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com