-
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer le...
-
Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics...
-
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déquali...
-
OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...
-
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...
-
Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...
-
Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...
-
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Publié le :
19/12/2024
19
décembre
déc.
12
2024
En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...
-
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...
-
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...
-
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...
-
ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, m...
-
Demande de permis de construire : une procédure à simplifier
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...
-
Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à...
-
Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...
-
Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour d...
-
ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le :
03/09/2024
03
septembre
sept.
09
2024
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...
-
Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable
Publié le :
30/07/2024
30
juillet
juil.
07
2024
Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 définit les secteurs des technologies...
-
Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...
-
Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...