La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
Source : www.actu-environnement.comLes députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine de propositions pour rendre opérationnel l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et prévoient de déposer une proposition de loi. Elles s'attaquent aussi à la fiscalité... Lire la suite
Historique
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La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025NOTAIRES / UrbanismeLes députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine...Source : www.actu-environnement.com
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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
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Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / UrbanismeUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
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Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
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Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
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Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / UrbanismeL’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...Source : www.weka.fr