Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Publié le :
10/03/2025
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Source : www.vie-publique.frLa politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), cette politique est appelée à relever de nouveaux défis notamment par rapport au changement climatique... Lire la suite
Historique
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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / UrbanismeEn matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...Source : www.lemag-juridique.com
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Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / UrbanismeUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / UrbanismeLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Urbanisme"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, m...Source : www.weka.fr
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Demande de permis de construire : une procédure à simplifier
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Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / UrbanismeDans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / UrbanismeAvant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / UrbanismeL’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...Source : www.weka.fr
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Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / UrbanismeLe décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 définit les secteurs des technologies...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
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Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
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Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024NOTAIRES / UrbanismeLe décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration...Source : www.maisondescommunes85.fr