Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie

NOTAIRES / Immobilier
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débrou...

Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en cas de violences conjugales. Elle prévoit en particulier de priver automatiquement l'époux qui a tué son conjoint du béné...

MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai

NOTAIRES / Immobilier
MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ?  Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n’ont cessé de baisse...

Plus d'infos

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK