Historique

• Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre le...
  Source : edito.seloger.com
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• Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30...
  Source : www.boursier.com
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• Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint su...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer le...
  Source : www.weka.fr
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• Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...
  Source : www.service-public.fr
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• Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déquali...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...
  Source : www.gererseul.com
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• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’inv...
  Source : www.legifiscal.fr
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• OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
  Source : monimmeuble.com
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• Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus acc...
  Source : edito.seloger.com
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• Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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